Motion des Maires sur le très haut débit

Créteil, le 7 février 2011

Les Maires du Val-de-Marne souhaitent que le Très Haut Débit bénéficie à l’intégralité des communes du département au plus vite tout en étant favorable aux solutions alternatives de montée en débit

Les Maires de l’AM94, soutiennent que l’enjeu du déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l’ensemble du territoire est bien un facteur essentiel d’attractivité de ce département et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens.
Pour cela les maires de l’AM94, à la suite des associations d’élus nationales, souhaitent :
Une généralisation du très haut débit en fibre optique dans des délais à moyen terme, afin de ne pas laisser creuser l’écart entre territoires, les maires  demandent que la fibre optique soit la technologie cible pour cette généralisation : Il ne fait aucun doute que la fibre jusqu’à l’abonné représente la technologie la plus pérenne, sans risques sanitaires connus, la plus évolutive pour faire face aux besoins de demain : Elle doit rester la cible pour l’aménagement numérique de notre territoire. En effet, nul ne peut prévoir aujourd’hui le besoin des PME, des services publics ou des particuliers dans dix ans, il est toutefois certain qu’il faudra plus de symétrie, de fiabilité et de débit que ne le permettent les évolutions envisagées des réseaux actuels en cuivre.
Cependant même si les budgets étaient réunis rapidement, on ne pourrait, pour des raisons industrielles, fibrer la France en cinq ans. Ainsi les maires du Val-de-Marne se déclarent favorable à la montée en débit via des solutions palliatives, qui ne se substitueront pas à long terme au déploiement de la fibre sur l’intégralité du territoire.

Ces technologies palliatives doivent être employées de manière raisonnée pour ne pas laisser creuser l’écart entre territoires ainsi qu’à l’organisation d’une péréquation entre les zones rentables et non rentables. Il s’agit de la technologie du raccordement optique au sous-répartiteur de France Telecom, du développement du satellite, de la récupération des fréquences hertzienne et donc le développement des réseaux mobile 4G et LTE.
Les Maires font également remarquer que la distinction de l’ARCEP entre zone dense et le reste du territoire correspond, à peu de choses près, aux zones rentables et non rentables. Par ce constat ils souhaitent réaffirmer qu’il faut veiller à ne pas enfermer et limiter l’intervention des collectivités territoriales et des communes dans un « zonage » trop rigide qui serait en décalage avec l’objectif de péréquation et de couverture d’un territoire dans son ensemble.
Le cadre d’intervention des acteurs privés et publics, qui se dessine pour les années à venir, doit tenir compte à la fois des intérêts économiques des opérateurs, parfois contradictoires selon qu’ils sont propriétaires ou utilisateurs des réseaux de télécommunications, et des objectifs d’aménagement du territoire défendus par les collectivités territoriales pour le bénéfice du plus grand nombre.

Jean-Marie BRETILLON, Maire de Charenton-le-Pont : Président

Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes : Secrétaire

Françoise BAUD, Maire de Valenton : Trésorier
Pierre GOSNAT, Maire d’Ivry-sur-Seine
Laurent CATHALA, Maire de Créteil
Richard DELL’AGNOLA, Maire de Thiais
Jean-Claude GENDRONNEAU, Maire de Santeny
Laurent LAFON, Maire de Vincennes
Joseph ROSSIGNOL, Maire de Limeil-Brévannes
Jean-Pierre SPILBAUER, Maire de Bry-sur-Marne
Patricia TORDJMAN, Maire de Gentilly

Destinataires : 
Monsieur Jean-Ludovic SILICANI, Président de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Monsieur Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence.

Copie : 
Les membres de l’Association des Maires du Val-de-Marne