Motion de l’AG des Maires du Val-de-Marne relative au projet de réforme institutionnelle du Grand Paris

Créteil, le 28 novembre 2017

Considérant l’apport historique de la décentralisation en matière de développement des services publics et de la démocratie locale,

Considérant la pertinence de la mise en œuvre des politiques publiques au près des citoyens,

Considérant l’amélioration substantielle de la qualité des anciennes infrastructures de l’Etat transférées aux collectivités territoriales,

Considérant la commune comme socle de la démocratie locale,

Considérant l’appui indispensable des Départements envers les communes, en particulier dans le Val-de-Marne,

Considérant que l’absorption des Départements par la Métropole du Grand Paris entraînerait automatiquement sa transformation en collectivité territoriale à statut particulier, à l’instar de la Métropole de Lyon et l’autonomiserait par rapport aux communes qui perdraient tout pouvoir sur ses décisions,

Considérant le besoin de renforcer la lisibilité de l’architecture institutionnelle du Grand Paris,

Considérant le besoin d’y renforcer la solidarité territoriale,

Considérant que la répartition des compétences entre les communes, les Etablissements Publics Territoriaux et la Métropole du Grand Paris devrait répondre à une logique de subsidiarité,

Considérant le rôle de défense des libertés locales de l’Association des Maires du Val-de-Marne,

Considérant le manque d’information et de concertation en direction de la population et des élus locaux concernant le projet de réforme institutionnelle du Grand Paris,

Considérant le besoin de stabilité institutionnelle pour permettre aux acteurs locaux de mener à bien leurs projets en direction des habitants et des acteurs économiques sur leurs territoires,

L’association des Maires du Val-de-Marne demande :

• Le maintien de la commune comme socle de l’intercommunalité au sein d’établissements publics de coopération intercommunale librement consentis,
• Le maintien de l’ensemble des départements,
• Une Métropole fondée sur la volonté des communes et pouvant intégrer d’autres collectivités,
• La concertation des habitants et des élus locaux concernés au sujet de la réforme institutionnelle du Grand Paris.