POLICE NATIONALE : Réactions de l’AM 94 aux échanges avec Madame Martineau du 12 juillet et aux annonces du Préfet du 94 lors de sa conférence de presse du 12 septembre 2018.

POLICE NATIONALE : Réactions de l’AM 94 aux échanges avec Madame Martineau du 12 juillet et aux annonces du Préfet du 94 lors de sa conférence de presse du 12 septembre 2018.

Le Président de l’AM94, Philippe Bouyssou accompagné d’Hervé Gicquel, Maire de Charenton-le-Pont et membre du Conseil d’administration ont rencontré Valérie Martineau, la nouvelle Directrice Territoriale de la Sécurité Publique du Val-de-Marne le jeudi 12 juillet 2018 en présence de Sébastien Lime, Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne pour évoquer les projets de réorganisation de la police nationale dans le département. Ces sujets ont été aussi abordés lors de la conférence de presse du Préfet du Val-de-Marne du 12 septembre dernier.

 

 Ø  La mutualisation des effectifs des commissariats la nuit est suspendue … pour l’instant

De manière générale, les représentants de l’AM94 ont regretté l’absence d’information en amont et de de concertation au cours des derniers mois des représentants de la police nationale avec les Maires sur leurs projets de réorganisation tant des effectifs de nuit que des officiers de police judiciaire.

Messieurs Philippe Bouyssou et Hervé Gicquel ont rappelé que : « les questions de sécurité sont sensibles et que les administrés se tournent naturellement vers leurs Maires lorsqu’ils craignent des changements d’organisation ou des réductions des effectifs des policiers nationaux. C’est la raison pour laquelle les autorités de police doivent être en liaison permanente avec les municipalités et mettre en place une nouvelle méthodologie de concertation. Les Maires attendent un renforcement de la présence de la police nationale dans leurs villes et refuseront toutes actions qui se traduiraient par l’affaiblissement de leurs commissariats ».

Courant juillet 2018, Valérie Martineau a précisé : « qu’il n’existait plus ni d’intentions ni de projets de mutualisation des effectifs des Brigades de nuit en soirée entre 22h et 6h du matin des commissariats du département ». En septembre, le Préfet a quant à lui indiqué que le sujet n’était pas pour autant clôt et que les réflexions pourraient éventuellement reprendre après les élections des représentants syndicaux qui doivent se dérouler cet automne.

Messieurs BOUYSSOU et GICQUEL rajoutent que : « la mutualisation pour combler les manques de la police nationale n’est pas une solution pérenne et les maires ne peuvent pas se substituer indéfiniment à l’Etat sur les questions de sécurité des biens et des personnes. Nous demandons solennellement des policiers nationaux supplémentaires sur le terrain pour revenir au niveau d’effectifs que nous avons connu par le passé et nous refusons la fermeture de nuit des commissariats ».

Ø  Une mutualisation des Bac provisoire en attendant de nouveaux effectifs

En ce qui concerne les mutualisations des Bac, il n’existe plus de projet en ce sens. Il ne s’agirait que d’un dispositif provisoire de mutualisation en attendant de futures recrues. Ces unités spécialisées sont complémentaires des patrouilles de police secours.

Sur les annonces récentes relatives aux mutualisations des effectifs de BAC entre Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Vincennes.

Les Maires sollicités de Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Vincennes souhaitent une augmentation des effectifs de leurs Bacs nuit à Vincennes afin qu’elles redeviennent autonomes.

Ø  Une expérimentation de la mise en commun des officiers de police judiciaire les week-end et jours fériés avec un bilan début 2019

Toujours dans un contexte tendu sur le plan du recrutement de policiers nationaux, Valérie Martineau et le Préfet ont confirmé la mise en commun des officiers de police judiciaire, à titre expérimental les fin de semaine et jours fériés à compter du 8 septembre 2018, dans certaines circonscriptions de sécurité publique. Les représentants de l’AM94 : « ont pris note de cette décision qu’ils ont découvert de façon fortuite  et seront extrêmement vigilants quant à son réel impact pour les administrés tout en regrettant l’absence d’information en amont des élus concernés».

Selon la préfecture et la direction territoriale de la police nationale, ce dispositif ne devrait pas avoir d’impact sur les administrés notamment sur l’accueil et le recueil de leurs plaintes. Le développement du dépôt de plainte en ligne est aussi une solution qui va tendre à se généraliser à moyen terme. Madame Martineau a confirmé que l’accueil des plaignants perdurerait dans tous les commissariats du Val-de-Marne, mais que le(s) plaignant(s) serai(en)t acheminé(s) par les effectifs de police nationale auprès de l’une des permanences judiciaires de la circonscription en cas d’affaire complexe nécessitant des diligences immédiates.

Messieurs Bouyssou et Gicquel rappellent que les : « Maires concernés ont déjà mis en garde les autorités préfectorales pour rappeler que l’acheminement des personnes interpellées ou des personnes souhaitant déposer plainte vers le commissariat où se trouvent les officiers de permanence doit être totalement assuré par la police nationale car les policiers municipaux n’ont pas vocation à se déplacer à travers un territoire dans lequel ils n’ont aucune légitimité et où ils ne sont territorialement pas compétents. C’est la police d’Etat qui est légalement habilitée à intervenir sur de multiples communes ».

 Ø  Evolution des périmètres de certaines circonscriptions

Lors de sa conférence de presse, Monsieur le Préfet a également évoqué des réflexions sur l’évolution du périmètre d’une circonscription de police. Il est notamment question, que Villeneuve-Saint-Georges et Villeneuve-le-Roi intègrent la circonscription de Choisy-le-Roi. Il s’agit d’un sujet sensible qui doit être partagé avec l’AM94 et les maires des communes concernées.

 En conclusion, les représentants de l’AM94 soulignent :

•  Leur extrême vigilance sur tous les projets de mutualisation des effectifs de Bacs et des Brigades de nuits dans les commissariats du Val-de-Marne qui pourraient être éventuellement réactivés.
• La nécessité de leur association à l’ensemble des réflexions menées sur l’organisation des commissariats du département.
• Leur attention pour analyser l’impact sur les usagers lors du bilan début 2019 de l’expérimentation de la mutualisation des OPJ.
• Le fait qu’ils doivent être destinataires des statistiques du nombre de gardes à vue et du nombre d’OPJ sur le Val-de-Marne
• Leur volonté d’être informés des arbitrages rendus sur l’octroi annoncé par le Préfet de police de Paris d’effectifs supplémentaires de police dans le Val-de-Marne en 2019.