Association des Maires du Val-de-Marne – AM 94 Créée en décembre 2008, l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM 94) est l’organisme de concertation, d’échange de réflexions et d’expériences et de coopération des Maires du département.
A l’instar du Comité des finances locales (CFL), du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) et de l’Association des Maires de France qui ont émis à l’unanimité des avis négatifs, l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM94) s’oppose à la logique sous-jacente de ces contrats qui tendent à faire supporter la réduction du déficit public essentiellement et injustement sur les collectivités locales. Le redressement des comptes publics, ne peut conduire à transférer l’essentiel de l’effort sur les collectivités locales, alors que dans le même temps l’Etat aggrave son déficit sur la période de programmation 2017-2020 (LPFP).
Les Maires rappellent que les communes ont déjà réalisé des efforts de gestion considérables (baisse des dotations et rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement pour ne citer qu’eux) alors que les administrations centrales contributrices nettes au déficit public ne prennent pas leur part à sa réduction. La contractualisation des dépenses de fonctionnement, susceptible de s’étendre rapidement à l’ensemble des communes, ne semble pas une solution efficiente. Ce nouveau dispositif vise à dégager 13 milliards d’euros pour redresser les comptes publics, somme qualifiée de dérisoire rapportées aux 2000 milliards d’euros de dette publique française à endiguer. Pour mémoire, les Maires précisent que les collectivités n’y contribuent qu’à hauteur de 10% et toujours pour investir.
En revanche, ils soulignent que 13 milliards d’euros représentent une somme considérable pour les communes leur permettant de maintenir leurs anticipations budgétaires. Rares voire inexistantes sont les communes du Val-de-Marne qui ne sont pas dans une dynamique de développement. Dans ce contexte, les communes seront nécessairement contraintes de remettre en cause des services à la population et de renoncer à des investissements nouveaux.
Les Maires conviennent du fait que les collectivités locales ont réduit le déficit public à hauteur de 0,1 point de PIB en 2016 : ils ne comprendraient donc pas être pénalisés alors que par nature leur budget n’est pas en déficit. Ils rappellent aussi avoir déjà fait les efforts de gestion visant à contracter les dépenses de fonctionnement et qu’ils ne peuvent plus en faire.
Ils insistent aussi sur l’avenir incertain des collectivités décentralisées et des communes en Île-de-France, ajoutant de l’ambiguïté, et participant de la remise en cause de la liberté et de l’autonomie des communes notamment dans l’élaboration budgétaire et la prospective.
Ainsi, les Maires considèrent que la soumission a priori par une collectivité de son budget au contrôle du représentant de l’Etat constitue une profonde remise en cause de la libre administration des collectivités garantie par la Constitution. L’autonomie de gestion des représentants issus du suffrage universel est tout à la fois une composante essentielle de la décentralisation et la condition d’une réponse adaptée aux spécificités de chaque territoire.
Les Maires mobiliseront leur population sur ce sujet essentiel.
