Association des Maires du Val-de-Marne – AM 94 Créée en décembre 2008, l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM 94) est l’organisme de concertation, d’échange de réflexions et d’expériences et de coopération des Maires du département.
En écho à la récente position de l’Association des Maires de France, le Président de l’AM94, Hervé GICQUEL, dénonce également la campagne de dénigrement enclenchée sur les réseaux sociaux autour du hashtag #BalanceTonMaire, par référence à une campagne mondiale stigmatisant des délits ou des crimes. Celle-ci est vécue par les élus comme une insulte personnelle.
Pour Hervé GICQUEL, faire une parallèle avec le hashtag inspiré par # balancetonporc avec 15 % des Maires, qui ont augmenté la part communale de la taxe d’habitation en 2017 est calomnieux. L’élaboration des budgets communaux se fait dans un contexte tendu pour les finances locales marqué par la baisse des dotations d’Etat et l’augmentation des contributions des villes aux fonds de péréquation. Les Maires qui ont augmenté la part communale de leur taxe d’habitation l’ont fait afin de financer leur politique locale et non pour saper la campagne de communication gouvernementale sur la suppression de la TH au profit de 80% des contribuables.
La réalité est beaucoup plus complexe sur la taxe d’habitation et le triomphalisme malvenu du gouvernement peu adapté sur cette mesure. Les municipalités ont de légitimes craintes quant à la volonté de l’Etat de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables. Elle est une source essentielle du financement du secteur communal : 35% de cette rentrée fiscale en moyenne sert à financer les services publics locaux.
Il s’agit d’une réforme opportuniste. C’est de la poudre aux yeux ! L’Etat indique qu’il compenserait cette perte financière. D’expérience, les élus municipaux savent trop que ce type de promesse n’engage que ceux qui la reçoivent. Qui compensera les milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation dans notre pays ? L’Etat ne fait aucun cadeau aux contribuables car les caisses sont « vides » et les déficits abyssaux. L’Etat supprime la taxe d’habitation, d’un côté, pour flatter les citoyens et, de l’autre, réduit les dotations aux collectivités qui sont également contributrices à des fonds de péréquation.
Nous sommes convaincus que cette compensation ne sera pas pérenne. Les villes devront « payer l’addition » ; elles risquent alors de se retrouver en difficulté pour assurer leur libre administration. Il s’agit d’un cadeau empoisonné !
Hervé Gicquel regrette profondément cette volonté délibérée de jeter l’opprobre et la suspicion sur l’ensemble des Maires et des élus de proximité. Cela revêt un caractère démagogique. Il rappelle que les Maires représentent seuls la proximité avec les citoyens et rendent compte aux habitants de leur gestion tous les 6 ans. Chaque année, ils élaborent le budget de la commune et se posent la question de la nécessité ou pas de la hausse ou de la stabilité des taxes locales. Lorsqu’ils les augmentent, ce n’est pas de gaité de cœur mais bien pour pérenniser un ensemble de services publics locaux : gestion et construction de crèches municipales, construction, entretien et équipement des écoles, voirie communale, police municipale. A cela s’ajoute, le financement local de certaines politiques régaliennes dont l’Etat se désengage: politique de sécurité locale pour cause de baisse des effectifs de police nationale, lutte contre la « désertification médicale », prise en compte du handicap, de l’accès au droit, autant d’exemples non exhaustifs de politiques d’Etat financées par les communes.
Les citoyens éclairés des communes comprendront donc que pour être autonome : il faut pouvoir maîtriser son budget. Cette autonomie est garantie par la Constitution (articles 72 et 72-2) édictant que lorsque les ressources propres des communes sont nécessairement constituées par une « part déterminante » de recettes fiscales.
Le juge constitutionnel a précisé dans sa décision de janvier 2018 sur la disposition de suppression de la taxe d’habitation par dégrèvement sur trois ans : le risque d’aboutissement à une inconstitutionnalité si cette suppression n’était pas remplacée par une ressource fiscale dynamique.
Les collectivités décentralisées ont largement financé, et continuent de le faire, au redressement des finances publiques alors que dans le même temps l’Etat accroit son déficit et ne contribue pas au redressement de ses propres comptes. Cette recentralisation s’éloigne des principes de décentralisation et remet en cause un acquis dont l’utilité n’a plus à être démontrée. Il est dangereux, dans un contexte de crise de confiance, de jeter les Maires en pâture sur les réseaux sociaux.
