Association des Maires du Val-de-Marne – AM 94 Créée en décembre 2008, l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM 94) est l’organisme de concertation, d’échange de réflexions et d’expériences et de coopération des Maires du département.
Le Président
Le 19 janvier 2009
A l’Attention de Monsieur le Directeur Filiberti
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
du Val-de-Marne
1/9 Avenue du Général de Gaulle
94031 Crétei
Monsieur le Directeur,
Permettez-moi tout d’abord au nom de mes Collègues Maires du Val-de-Marne et moi-même de vous souhaiter ainsi qu’à votre administration nos meilleurs vœux pour 2010.
D’autre part je tenais à vous alerter au sujet de la situation de plusieurs agents des villes du Val-de-Marne, qui ont eu la désagréable surprise de constater en ce début d’année 2010 que leurs droits à une couverture sociale ont été suspendus depuis le 1er janvier. Outre le fait que cette situation soit une curieuse manière de souhaiter ses vœux aux assurés sociaux, cela appelle un certain nombre de remarques des Maires du département.
Nombreux sont ceux qui m’ont rapporté que leurs Directions des ressources humaines, alertées par plusieurs de leurs agents, ont contacté vos services pour connaître les raisons de cette situation. Il apparaît que la reconduction de la couverture sociale pour les agents de la Fonction publique, auparavant automatique, ne le serait plus à compter de cette année. La CPAM souhaitant semble-t-il effectuer des contrôles plus systématiques.
D’après vos services, un certain nombre d’agents ont effectivement reçu un courrier de la part de leur centre de Sécurité sociale courant novembre 2009 pour leur demander la photocopie de leur dernière fiche de paie. Ceci pour réactiver leur couverture sociale. Plusieurs agents ont d’ailleurs confirmé avoir reçu un courrier. Mais beaucoup d’autres, découvrant la suspension de leurs droits, affirment ne rien avoir reçu, ce qui a été confirmé par vos services.
Cette situation, évidemment préjudiciable pour plusieurs dizaines d’agents, dont la CPAM est la seule responsable, oblige aujourd’hui les agents à effectuer en urgence la démarche demandée auprès de leur centre de sécurité sociale, sous peine de ne pas voir leur couverture sociale réactivée.
Je souhaite vous dire ma stupéfaction à l’égard de cette démarche, sans grande publicité de la part de vos services, qui plonge dans l’embarras beaucoup d’agents dans le besoin de soins impératifs.
La CPAM n’en a pas informé les collectivités, alors qu’elles seraient en droit de pouvoir imaginer un travail en commun sur de telles opérations. Les services, si des contrôles doivent être fait, pourraient en effet effectuer des relais dans l’information pour les retours des documents demandés, et éviter ainsi deux choses : des difficultés inutiles pour les assurés, et une pression sur vos services tout aussi inutile.
Ces raisons me poussent à vous demander de rouvrir sans délais les droits des assurés des collectivités concernées et d’envisager d’autres conditions pour des contrôles, établis en tout état de cause dans le dialogue avec les collectivités.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.
Pierre GOSNAT
Maire d’Ivry-sur-Seine
Député du Val-de-Marne
