Association des Maires du Val-de-Marne – AM 94 Créée en décembre 2008, l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM 94) est l’organisme de concertation, d’échange de réflexions et d’expériences et de coopération des Maires du département.
Hervé GICQUEL, Président de l’AM94 demande que le principe énoncé par le Président de la République à Evry-Courcouronnes (Essonne) le 4 février 2019 soit appliqué aux quatre sites val-de-marnais fortement pressentis par l’Etat pour accueillir la construction de structures pénitentiaires : Choisy-le-Roi, Limeil-Brévannes, Valenton et Noiseau.
En effet, lors de la séance du grand débat d’Evry-Courcouronnes, Françoise Lecoufle, Maire de Limeil-Brévannes, a interpellé le Président de la République concernant la construction d’une structure pénitentiaire sur sa ville. A cette occasion, Emmanuel MACRON a répondu que la concertation continuerait et que ce projet ne verrait pas le jour, s’il ne recueillait pas localement d’avis favorable et de consensus.
Réunis en Assemblée générale le 5 décembre dernier, les représentants de l’AM94 avaient collectivement dénoncé la méthode qui a consisté à ne pas consulter les élus locaux avant d’examiner l’opportunité et la faisabilité de ces implantations à vocation carcérale.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la maison d’arrêt de Fresnes, située dans la ville dont la Maire est Marie CHAVANON, a fait l’objet de recommandations pressantes du Contrôleur général des lieux de privations de liberté préconisant : « des mesures urgentes concernant la surpopulation carcérale, la rénovation de l’immobilier et l’effectif des surveillants ». L’AM94 estime que la priorité doit être donnée par le Ministre de la Justice à ces mesures impérieuses dans le Département.
De plus, les membres de l’AM94 s’inquiètent du déséquilibre que la concrétisation de sites carcéraux dans le Département entrainerait au niveau de l’Ile-de-France, avec un poids particulièrement accru sur l’Est parisien et plus spécifiquement sur le Val-de-Marne.
De manière générale, les Maires du 94 font le constat d’une « double peine ». D’une part, ils ne sont pas consultés sur les services publics, sous l’égide de l’Etat, qui ferment ou sont mutualisés (CPAM, trésoreries, antennes de la poste, commissariats …) du jour au lendemain. D’autre part, ils découvrent, de façon fortuite ou par voie de presse, des implantations aussi majeures que des centres pénitentiaires sans concertation des élus et mettant les habitants devant le fait accompli.
C’est d’autant plus inquiétant que ce mode opératoire risque de devenir la norme. En effet, l’article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice introduit des facilités au niveau de l’enquête publique pour la construction d’établissements pénitentiaires, le recours à la procédure d’expropriation d’extrême urgence et la mise en œuvre de la procédure intégrée pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Les Maires insistent sur les propos du Président de la République lors du débat organisé à Evry-Courcouronnes : « La concertation continue, c’est ce qui m’a été dit. Aucune décision n’a été arrêtée de manière définitive. Il y a d’autres villes candidates et je suis aussi étonné de la situation. Si vous n’en voulez pas et qu’il n’y a pas de consensus, nous pourrons trouver une solution différente. »
Les Maires du Val-de-Marne rappellent aussi que certains de leurs homologues au niveau national sont volontaires pour l’accueil de ces structures.
Compte tenu de l’ensemble de ce rappel des faits, les Maires du Val-de-Marne soutiennent les Maires de Choisy-le-Roi (Didier GUILLAUME), Limeil-Brévannes (Françoise LECOUFLE), Valenton (Françoise BAUD) et de Noiseau (Yvan FEMEL) contre les projets unilatéraux d’implantations de centres pénitentiaires supplémentaires.
