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Finances et fiscalité sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Note à l’attention de M. Philippe BOUYSSOU, alors administrateur de l’AM94 et Président du groupe de travail finances et fiscalité en a présidé la première réunion le mardi 30 juin 2015 à 14h30 sur l’ordre du jour suivant :

  1. Présentation des enjeux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels : cadrage de la révision et synthèse des avis des CCID et des CIID
  2. Mise en délibération d’une motion sur la révision