Le Président Association des maires de France Monsieur Jacques PELISSARD Président 41 quai d’Orsay Créteil, lundi 19 mars 2012 Objet : Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux Monsieur le Président, Votre attention a déjà été attirée sur les difficultés de mise en place du guichet unique ou télé service accessible depuis Internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, puisqu’aucun appui technique ni des ...
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