Fiscalité

Lors de la séance de travail des Maires, Hervé GICQUEL a proposé de transmettre aux Maires Val-de-Marnais le vœu, ci-joint, visant à soutenir l’appel de Marseille, du 26 septembre dernier, pour la défense des libertés locales. Occasion pour les Maires de s’inscrire dans la mobilisation de l’Association des maires d’Ile-de-France et du Forum Métropolitain contre l’asphyxie financière et institutionnelle des ...

Suppression de la Taxe Professionnelle : une plaie ouverte dans les budgets communaux Suite à la présentation de la réforme de la taxe professionnelle, inscrite au projet  de loi de finances 2010, lors du Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) par son Président Jacques Pelissard, les Maires du Val-de-Marne souhaitent faire entendre leur opinion partagée, sur cette ...

Vœu de l’Association des Maires du Val-de-Marne : Pour une réforme de la fiscalité locale en profondeur et contre la suppression de la TP dans le budget 2010 Au moment où le Parlement examine le projet de suppression de la taxe professionnelle, les Maires du Val-de-Marne souhaitent faire part de leurs inquiétudes quant aux dispositions de l’article 2 du Projet ...