Lettres du Président

Courrier du Président de l'AM94 du 4 juillet 2012 à Mme la Ministre de la Santé

Vous trouverez le courrier en pièces jointes.

Pièce-jointe:

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AM94_CG94_courrier conjoint_Ministre de la santé.pdf		56 Kb	30/10/2012 12:42

Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux : Lettre au Président de l'AMF

Le Président

Association des maires de France

Monsieur Jacques PELISSARD

Président

41 quai d’Orsay

Créteil, lundi 19 mars 2012

Objet : Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux

Monsieur le Président,

Votre attention a déjà été attirée sur les difficultés de mise en place du guichet unique ou télé service accessible depuis Internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, puisqu’aucun appui technique ni des services de l’INERIS, ni des DREAL ne peut être obtenu et la nécessité d’une gratuité totale du dispositif pour les collectivités locales.

A l’heure actuelle, compte tenu du mode de calcul de la redevance prévu à l’article R 554-10 du code de l’environnement, il n’y a pas de possibilité d’exonération, quelque soit la taille du réseau, sensible ou non sensible.

Or l’arrêté est en cours d’élaboration au ministère et une prise de position officielle de l’association des maires de France exigeant la gratuité totale pour tous les réseaux sensibles ou non sensibles des communes et leurs groupements (ou au moins une exonération pour celles et ceux qui gèrent des réseaux de moins de 250 km) permettrait certainement d’éviter une nouvelle charge financière pour les collectivités locales à un moment où elles n’ont pas de marge de manœuvre.

Vous remerciant vivement à l’avance de votre soutien,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Régis CHARBONNIER

Président de l’Association des maires du Val-de-Marne

Demande de maintien des correspondants du parquet malgré la fusion de l'APCARS et du Sajir

Le Président

Le lundi 6 juillet

A l’attention de Monsieur CAMUX
Préfet
Préfecture du Val-de-Marne
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cedex

Objet : Fusion APCARS-SAJIR

Monsieur le Préfet ,

J’ai été saisi par les communes du Val-de-Marne et notamment ma collègue Madame le Maire de Villejuif, Claudine CORDILLOT, sur les conséquences de la situation financière désastreuse du SAJIR. Association spécialisée dans l’accompagnement juridictionnel et dont dépendent les correspondants du Parquet. Un audit du SAJIR a été conduit par l’APCARS, qui a aboutit à la proposition de fusion des deux organismes sur un projet commun.
Je tiens à attirer votre attention sur les conséquences de cette situation. Celle-ci soulève de nombreuses questions, quant à la pérennité des emplois du SAJIR, à celles des correspondants du Parquet, ainsi qu’aux missions importantes de médiation pénale, d’information du public et d’aide aux victimes que l’association assumait jusqu’ici. Ces missions étaient souvent assises sur les bases d’une convention partenariale avec les communes.
Je tiens à réitérer l’attachement des communes à la présence durable de ces relais du Parquet sur leur territoire, un dispositif indispensable favorisant l’égal accès des citoyens à la justice.
Se poser la question de la pérennité du dispositif, revient également à s’interroger sur son financement. Les difficultés rencontrées par le SAJIR peuvent notamment être attribuées au désengagement de l’Etat, à travers la réduction des financements au niveau national en matière de médiation pénale. L’Etat se doit d’assurer, la continuité des missions du SAJIR dans notre département du Val-de-Marne.
Je souhaite vivement que des garanties soient apportées dans ce sens. Garanties portant sur le maintien des correspondants du Parquet, qui implique pour l’Etat, une revalorisation de sa participation au financement du dispositif.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.


Pierre GOSNAT
Maire d’Ivry-sur-Seine
Député du Val-de-Marne

Hébergement d'urgence : Lettre à François Fillon

Le Président

Créteil, le 20 juillet 2011

A François FILLON, Premier ministre,
Hôtel Matignon,
47 rue de Varennes
75007 PARIS

Monsieur le premier Ministre,

La presse rend compte  de la brutale aggravation de la situation des familles laissées sans solution par la rupture de capacité d’accueil de l’hébergement d’urgence, autrement dit  d’abord, du 115.
Nous sommes  maires et donc directement confrontés  au problème.
Je  voudrais me faire ici le relais auprès de vous de la demande que soient débloqués par l’Etat  les moyens nécessaires à l’hébergement de toute personne, ou famille avec enfants, conduite malheureusement à s’adresser au 115.
La seule solution serait que chacun puisse bénéficier d’un logement adapté mais, dans cette attente, nous souhaitons éviter  d’entrer dans toute polémique, en particulier sur les chiffres. Il semble que M.  le préfet de Région ait évalué lui-même en 2010 les besoins dans ce domaine à 13 000 places supplémentaires.  M. Apparu, secrétaire d’Etat en charge du logement, vient de mettre en avant que le nombre total de places d’hébergement en  Ile-de-France n’a jamais été aussi élevé avec 43 000 places  (600 personnes hébergées par nuit en 2000 à 7000 en 2007 et 12 909 en 2011).
La réalité immédiate, c’est qu’à  la porte de nos bureaux  et des services sociaux du département se pressent des familles dans le plus grand désarroi et en réel danger. Avancer ou contester ces chiffres, recoupant des catégories inévitablement différentes, serait tout aussi vain quand il s’agit, comme cela nous est imposé  désormais, d’avoir à faire face à la demande concrète de familles qu’on ne les abandonne pas  la prochaine nuit dehors avec leurs enfants.
En tant que président de l’Association des maires du Val-de-Marne, je  communiquerai  naturellement copie de votre réponse à tous mes collègues. Persuadé que vous comprendrez le sens de cette démarche dictée par l’urgence, je vous prie, M. le premier ministre, d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués.

Régis CHARBONNIER,
Maire de Boissy-Saint-Léger
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne
Copie de ce  courrier à Christian FAVIER, président du  Conseil général

Hébergement d'urgence : Lettre aux Maires

Le Président

Créteil, le 20 juillet 2011

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Cher(e)s Collègues,
La presse fait écho à la brutale aggravation de la situation des familles laissées sans solution par la rupture de capacité d’accueil de l’hébergement d’urgence, autrement dit  d’abord, du 115.
Je suis, pour ma part et certainement comme chacun d’entre vous, directement confronté au problème et contraint de m’adresser directement au préfet sur un dossier précis.
Sans doute n’avons-nous pas la même opinion sur les moyens à mettre en œuvre pour qu’enfin tous, dans notre pays, aient un véritable toit mais il n’empêche que, pour l’immédiat, nous pouvons nous accorder sur l’urgente exigence que soient débloqués par l’Etat tous les moyens nécessaires à l’hébergement de toute personne, ou famille avec enfants, conduite malheureusement à s’adresser au 115.
Je propose que nous refusions d’entrer dans toute polémique, en particulier sur les chiffres : il semble que le préfet de Région ait évalué lui-même en 2010 les besoins dans ce domaine à 13 000 places supplémentaires mais M. Apparu, secrétaire d’Etat en charge du logement, met en avant que le nombre total de places d’hébergement en  Ile-de-France n’a jamais été aussi élevé avec 43 000 places  (600 personnes hébergées par nuit en 2000 à 7000 en 2007 et 12 909 en 2011).
Avancer ou contester ces chiffres, recoupant des catégories inévitablement différentes, est tout aussi vain quand il s’agit, comme cela nous est imposé par la réalité désormais, d’avoir à faire face à la demande concrète de familles qu’on ne les laisse pas affronter la prochaine nuit dehors avec leurs enfants.
Au-delà de nos différences politiques et partant seulement de l’intérêt général, je vous propose donc d’adresser au premier ministre une lettre en ce sens et dans ces termes exactement mesurés, au nom de notre association des maires du Val-de-Marne. Je vous en communiquerai  naturellement copie ainsi que de sa réponse. Nous pourrons ainsi décider ensuite de la conduite à tenir.
Persuadé que vous comprendrez le sens de cette démarche dictée par l’urgence, et que vous l’approuverez, je vous adresse, chers collègues, mes plus cordiales salutations.

Régis CHARBONNIER
Maire de Boissy-Saint-Léger
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne