Articles de l'AMF

Dispositions sur les collectivités territoriales et les EPCI de la 1ère loi de finances rectificative pour 2011

La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011.

Vous pouvez télécharger le dossier complet des dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI (44 pages) ci-dessous.

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Fichier	Description	Grosseur du fichier	Dernière modification
Dossier sur la loi rectificative des finances pour 2011		473 Kb	05/09/2011 13:41